CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n °1, OBJET :

Les conditions générales de ventes décrites ci-dessous détaillent les droits et obligations entre la société SASU ZéroTrois et son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Accessoires de confection textiles.

 

La société ZéroTrois se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente ci-dessous. Toute nouvelle version sera signalée dans la rubrique du site internet « Conditions générales de vente »

 

Clause n°2, COMMANDES :

Les commandes se font via le site internet « www.zero-trois.com ».

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

La société ZéroTrois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

 

Clause n°3, PRIX :

Les prix des produits vendues sont ceux qui sont en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont inscrits en euros & sont calculés hors taxes. La TVA étant non applicable, Article 293B du CGI.

 

Les frais de livraison de la commande sont indiqués avant la validation de la commande, et sont calculés en fonction du poids du colis de la commande.

La société ZéroTrois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le montant du produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande & sous réserve de disponibilité.

Clause n°4, RABAIS ET RISTOURNES :

Les tarifs proposés comprennent les rabais & ristournes que la société ZéroTrois serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

 

Clause n°5, ESCOMPTE :

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°6, MODALITES DE PAIEMENT :

Le règlement des paiements s’effectue soit via une carte bancaire, soit via un compte Paypal.

Les cartes bancaires acceptées sont les CB, Visa, MasterCard.

 

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider & Payer » implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

 

Le client garanti qu’il est pleinement capable d’utiliser un moyen de paiement avec lequel il pourra payer sa commande, et que ce moyen de paiement donne accès à un fond suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La commande est entièrement validée à compter du paiement complet du prix correspondant.

 

Les produits demeurent la propriété de la société ZéroTrois jusqu’au paiement complet.

Clause n°7, VALIDATION DE LA COMMANDE :

Toute commande sur le site entraîne l'adhésion aux conditions générales de vente présente sur cette page.

 

En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation et la facture de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

 

L’email de confirmation de commande contient les présentes conditions générales de vente, et un modèle vous permettant d’exercer votre droit de rétractation.

 

Clause n° 8, DISPONIBILITE :

Les produits qui sont proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

 

En cas d'indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail.

 

Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement.

 

Clause n°9, LIVRAISON, DELAIS & RETOURS DE COMMANDE :

La société ZéroTrois livre ses produits partout en France.

 

Les commandes passées sur le site sont généralement expédiées dans un délai 1 à 2 jours, après réception de votre paiement, mais cela peut s’étendre à un délai d’une semaine en cas de forte influence (exemple : Période de Noël).

Le client aura connaissance de l’allongement du délai d’expédition avant de valider sa commande.

 

Elles sont traitées et expédiées, les jours ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

Les commandes sont envoyées par les services de la Poste, soit par lettre suivie, soit par colissimo, suivant le poids de celle-ci.

 

Vous recevrez un e-mail de confirmation lorsque votre commande à été expédier.

La commande est expédiée à l’adresse indiquer lors du processus de la commande.

 

En cas de retard, sur la préparation de commandes, après que votre commande ai été validée, vous recevrez un email pour vous en informer.

 

La société ZéroTrois accepte les retours, les échanges & annulations.

 

Pour une annulation de la commande, la demande doit être effectuée par mail via le formulaire de contact dans un délai maximum de 24h après le paiement & validation de celle-ci.

 

Pour l’échange d’un article, la demande doit être effectuée par mail à l’adresse suivante : « zero_trois@outlook.fr » dans un délai maximum de 14 jours calendaire à compter de la date de réception de la commande. L’article en question devra être retourner dans son emballage d’origine avec une copie de la facture. Les frais liés à l’échange des articles (frais d’expédition) sont à la charge du client.

 

Les retours sont acceptés sous la garantie que les produits n’ont pas été utilisées.

 

Attention : Les lingettes lavables ne sont ni repris / ni échangés par soucis d’hygiènes.

 

Pour le retour d’un article, la demande doit être effectuée par mail à l’adresse suivante : « zero_trois@outlook.fr » dans un délai maximum de 14 jours calendaire à compter de la date de réception de la commande. Passer ce délai, la société ZéroTrois se réserve le droit de refuser le retour.

 

L’article en question devra être retourner dans son emballage d’origine avec une copie de la facture, le tout devra être envoyé dans un colis avec numéro de suivi.

 

A réception de celui-ci, la société ZéroTrois, à condition que l’article(s) ne soit ni endommagés, ni abimés, procèdera alors soit à un remboursement, soit à un échange en fonction de ce qui aura été décider avec le client. Le remboursement de ou des articles, se fera dans un délai légal de 15jours.

Les frais liés aux retours des articles (frais d’expédition) sont à la charge de l’acheteur.

 

Adresse de retour : SASU ZéroTrois, 114 rue mathieu, résidence Othelo, 83200 Toulon

 

Pour toutes questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nous par mail, nous répondrons dans un délai de 24/48h.

 

Clause n°10, RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, la société ZéroTrois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Clause n° 11, DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

 

Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à la société ZéroTrois pour obtenir une solution amiable à l’adresse « zero_trois@outlook.fr ». À défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.

Clause n° 12, PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les éléments du site sont, la propriété intellectuelle et exclusive de la société Zérotrois. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, à quelque titre que ce soit, les éléments du site, et les photos.

Clause n°13, DONNEES PERSONNELLES :

La société ZéroTrois s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

 

Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement.

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Clause n°14, DIVERS :

Les registres informatisés de la société ZéroTrois font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.